Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 9 mars 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par Empire Féminin (ci-après désigné "nous" ou "le vendeur") sur son site internet [Nom du site] (ci-après désigné "le site").
En validant votre commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
Nom de l'entreprise : Empire Féminin
Siège social : Paris, France
Numéro SIRET/SIREN : [Numéro]
Adresse email du service client : empirefeminin7@gmail.com
2. Produits et services
Nous proposons à la vente les produits suivants sur notre site :
Les caractéristiques principales de chaque produit sont présentées sur les pages de vente du site. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier qu’il s'agit bien du produit qu'il souhaite acheter avant de procéder à la commande.
3. Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire sur le site. Les frais de livraison sont inclus dans le prix, étant donné qu’il s’agit de produits numériques.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande sur le site se fait en ligne, via le panier d'achat. Après avoir validé votre commande, vous serez dirigé vers une page de paiement sécurisé. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Une fois le paiement validé, vous recevrez un email de confirmation de votre commande et un lien pour accéder aux produits numériques achetés.
5. Livraison des produits
Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat ou par accès à une plateforme en ligne. Une fois votre paiement effectué, vous recevrez un lien ou un accès à votre produit dans les meilleurs délais.
6. Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques dont l’exécution a commencé immédiatement après l'achat (comme les ebooks, formations en ligne ou coachings).
Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès accordé aux produits numériques. Par conséquent, assurez-vous de bien vérifier vos achats avant de valider votre commande.
7. Propriété intellectuelle
Tous les produits et services proposés par Empire Féminin, ainsi que leur contenu (textes, images, vidéos, etc.), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée de ces produits est strictement interdite et pourrait entraîner des poursuites judiciaires.
8. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes techniques pouvant survenir lors de l’utilisation des produits numériques (ex. : incompatibilité des fichiers, problèmes d’accès, etc.). Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que ses équipements et logiciels sont compatibles avec les produits proposés.
9. Service client
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante :
Email : empirefeminin7@gmail.com
10. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
11. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande effectuée après leur mise en ligne.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ville], France.